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Règles, autorisations et contrats

Contrat de gardiennage : les lignes à lire avant de signer

Portrait dessiné de Yannick Lagesse

Un contrat de gardiennage décrit ce que la société s’engage à faire, et ce qu’elle ne fera pas. Les litiges viennent presque toujours d’une ligne que personne n’a lue.

Le périmètre : où, quand, combien d’agents

Le contrat doit indiquer précisément le site couvert, les jours et les heures, le nombre d’agents par poste et la nature du poste : surveillance générale, contrôle des entrées, rondes. Si une consigne se trouve seulement dans une conversation, elle n’existe pas pour la société.

Les remplacements

Que se passe-t-il quand un agent est absent ? Le contrat doit dire dans quel délai il est remplacé et ce qui se passe, sur la facture, si le poste n’est pas tenu. Une clause de pénalité ou un avoir sur les heures non assurées protège le client.

Le saviez-vous ?

Une clause de pénalité ou un avoir sur les heures non assurées protège le client.

Les missions et leurs limites

Listez ce que l’agent doit faire, et ce qu’il ne doit pas faire : garder des clés, recevoir des colis, ouvrir un portail. Demandez la procédure en cas d’incident : qui prévenir, dans quel ordre, avec quel rapport écrit.

L’assurance

Demandez une attestation d’assurance de responsabilité de la société, en cours de validité, et ce qu’elle couvre : dommage causé par un agent, vol commis en présence d’un agent. Une attestation datée vaut mieux qu’une promesse orale.

La durée, le prix et la sortie

Regardez la durée d’engagement, les conditions de renouvellement automatique, le préavis de résiliation et la façon dont le prix peut évoluer. Les frais supplémentaires (jours fériés, heures de nuit, remplacements) doivent être listés : ce qui n’est pas écrit peut être facturé après coup.

L’autorisation d’exercer

Le gardiennage est un métier encadré à Maurice. Certaines sociétés indiquent sur leur site une licence ; l’annuaire ne la vérifie pas. Demandez le document, notez sa date de validité et vérifiez-la auprès des autorités mauriciennes compétentes avant de signer.

Les points à cocher avant la signature

  • Site, jours, heures et nombre d’agents écrits.
  • Remplacement d’un agent absent : délai et conséquence sur la facture.
  • Missions, limites et procédure d’incident.
  • Attestation d’assurance récente.
  • Durée, renouvellement, préavis, hausses de prix.
  • Autorisation d’exercer vérifiée.

En cas de doute sur une clause, faites relire le contrat par un juriste : le coût d’une relecture est faible à côté d’un litige.

La ronde de l’articleLes 7 étapes du texte, et la place de chacune dans les 344 mots
  1. 1Le périmètre : où, quand, combien d’agents15 %
  2. 2Les remplacements15 %
  3. 3Les missions et leurs limites13 %
  4. 4L’assurance11 %
  5. 5La durée, le prix et la sortie15 %
  6. 6L’autorisation d’exercer12 %
  7. 7Les points à cocher avant la signature19 %

Questions fréquentes

Que retenir de « Le périmètre : où, quand, combien d’agents » ?

Le contrat doit indiquer précisément le site couvert, les jours et les heures, le nombre d’agents par poste et la nature du poste : surveillance générale, contrôle des entrées, rondes.

Que retenir de « Les remplacements » ?

Que se passe-t-il quand un agent est absent ?

Que retenir de « Les missions et leurs limites » ?

Listez ce que l’agent doit faire, et ce qu’il ne doit pas faire : garder des clés, recevoir des colis, ouvrir un portail.

Que retenir de « L’assurance » ?

Demandez une attestation d’assurance de responsabilité de la société, en cours de validité, et ce qu’elle couvre : dommage causé par un agent, vol commis en présence d’un agent.

Sources

  1. 1Proguardservices décrits par la société, consultés le 3 novembre 2026
  2. 2Securityplusmention d’une licence au titre du Private Security Service Act 2004 sur le site de la société, consultée le 3 novembre 2026

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Portrait dessiné de Yannick Lagesse
Yannick LagesseRédacteur, règles, contrats et chantiers